Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - MILLÉA BIJOUX

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux réalisées sur la boutique en ligne MILLÉA BIJOUX auprès de consommateurs.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Identité du vendeur 

MILLÉA BIJOUX
Entreprise individuelle – informations en cours de finalisation
Adresse : à compléter
Adresse e-mail : à compléter
SIREN/SIRET : à compléter après immatriculation
Ces informations seront complétées avant l’ouverture commerciale du site.

3. Produits

MILLÉA BIJOUX propose à la vente des bijoux et accessoires présentés sur la boutique en ligne.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit. Les photographies sont présentées de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de rendu, notamment de couleur selon les écrans, peuvent néanmoins exister.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive et le paiement de la commande.
MILLÉA BIJOUX se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

5. Commandes

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après sa validation et son paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de son achat.

6. Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique lors de la commande.
Le montant total de la commande est indiqué au client avant la validation du paiement.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées aux destinations et selon les modes de livraison proposés sur le site.
Les frais et délais de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation de la commande.
En cas de difficulté ou de retard concernant une livraison, le client peut contacter MILLÉA BIJOUX via la page « Nous contacter ».

8. Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. 
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le produit. Les modalités et l’adresse de retour lui seront communiquées conformément à la politique de retour de MILLÉA BIJOUX.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à MILLÉA BIJOUX ou disposition légale contraire. Cette information doit bien être donnée au client avant la commande pour pouvoir lui faire supporter ces frais. 
En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Un formulaire type de rétractation sera mis à disposition du consommateur conformément à la réglementation.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par MILLÉA BIJOUX.

10. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter MILLÉA BIJOUX via la page « Nous contacter » du site ou à l’adresse e-mail qui sera indiquée sur la boutique.

11. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement MILLÉA BIJOUX afin de rechercher une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MILLÉA BIJOUX.
Médiateur : à compléter avant l’ouverture de la boutique.
Il faudra impérativement compléter cette partie : les coordonnées du médiateur choisi doivent notamment apparaître sur le site ou dans les CGV. 

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.